Conditions générales de vente
Assurance
Evasion canyoning est couvert en assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Cette assurance couvre efficacement l’ensemble des soins médicaux ou hospitaliers, des frais de recherche, de rapatriement et d’indemnités pour les risques dont le professionnel est responsable.
Il est fortement recommandé au client d’être assuré pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents échappant à la responsabilité de l’encadrant(e) pendant l’activité.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Responsabilité
Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Evasion Canyon. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours Evasion Canyon Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels d’Evasion Canyon qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
Evasion Canyon se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et siège d’évasion canyoning
Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.
Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.
Modification de programme
Par l’organisateur : Evasion Canyon se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Evasion Canyon est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
Si la sortie ne compte pas au moins 5 personnes, Evasion Canyoning vous proposera deux option : un autre créneau ou une annulation et donc un remboursement à 100%.
Par le client : Toute réservation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit sera facturée et le montant sera donc dû ou ne pourra être remboursée si cela est fait à moins de 7 jours de l’activité prévue.
Utilisation des données personnelles
Evasion Canyon s’engage à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.
Evasion Canyon assure qu’il ne collecte pas de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.
Evasion Canyon. conservent les données fournies par leurs clients durant 6 ans pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA.
Même sur demande explicite du client.